Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Jayana Sunshine et ses clients pour les achats effectués sur le site www.jayanasunshine.com. Ces conditions définissent les droits et obligations de chacune des parties pour l’ensemble des prestations et produits proposés, incluant :

  • Contenus de formation en ligne (e-learning),
  • Formations synchrones en distanciel,
  • Accompagnement individuel et collectif en ligne ou en présentiel,
  • Stages, retraites en présentiel,
  • Vente de produits physiques.

L’utilisation du site et l’achat de produits/services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.

1. INFORMATIONS LÉGALES

  • Société : Jayana Sunshine
  • Adresse : BP 78, 34280 La Grande-Motte
  • Adresse URL du site : www.jayanasunshine.com
  • Adresse e-mail : jcontat@jayanasunshine.com
  • Téléphone : 06 08 56 43 82

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services proposées par Jayana Sunshine. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

3.1 Produits physiques

Les produits physiques (ex : œuvres d’art, objets artisanaux) vendus sur le site sont décrits avec précision. Jayana Sunshine s’engage à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, mais ne peut garantir que les couleurs et détails vus à l’écran correspondent exactement à ceux du produit final. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, et en cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

3.2 Contenus de Formation

Les contenus de formation incluent des modules pédagogiques accessibles en ligne ou en format e-learning. L’achat d’un contenu de formation offre un accès personnel et non transférable.

3.3 Formations Synchrone en Distanciel et E-learning

Les formations synchrones en distanciel et e-learning sont dispensées en ligne, via des plateformes sécurisées. Ces formations sont accessibles aux participants après règlement intégral de la commande.

3.4 Accompagnements Individuels et Collectifs

Les accompagnements sont proposés en ligne ou en présentiel. Ils sont personnalisés selon les besoins du client et nécessitent une prise de rendez-vous préalable.

3.5 Stages et Retraites en Présentiel

Les stages et retraites se déroulent aux dates et lieux spécifiés sur le site. L’inscription est confirmée après paiement intégral, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables au moment de la commande. Jayana Sunshine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des moyens de paiement sécurisés. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certains services, sous réserve d’acceptation de Jayana Sunshine.

4.3 Conditions de Remboursement

En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement sont précisées dans l’article 6.

5. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Jayana Sunshine s’engage à expédier les produits physiques dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé et pourra, si le retard dépasse 30 jours, annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Les risques liés au transport sont supportés par Jayana Sunshine jusqu’à la livraison au client. En cas de réception d’un produit endommagé, le client doit signaler les dommages au transporteur et contacter Jayana Sunshine dans un délai de 48 heures.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit physique ou de la conclusion du contrat pour les services. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement consommés après l’achat ni aux produits personnalisés.

6.2 Modalités de Retour

Pour tout retour, le client doit contacter Jayana Sunshine par e-mail à jcontat@jayanasunshine.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du client, sous 14 jours suivant la notification de retour. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception et vérification de l’état des produits.

7. ANNULATION ET REPORT

7.1 Annulation ou Report par le Client

  • Accompagnement individuel et collectif : Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation après ce délai, la séance sera facturée intégralement.
  • Stages et retraites : L’annulation doit être communiquée au moins 14 jours avant la date de début. En cas de non-respect de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

7.2 Annulation par Jayana Sunshine

Jayana Sunshine se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, un stage ou une retraite en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, vidéos, images et supports pédagogiques mis à disposition par Jayana Sunshine sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. RESPONSABILITÉ

Jayana Sunshine s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’incidents imprévisibles affectant l’exécution des services, ni des éventuels préjudices indirects résultant de l’utilisation des services proposés.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Jayana Sunshine sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Jayana Sunshine.